Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Introduction

Chez clearmentiq, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme d'analyse des états financiers accessible via clearmentiq.com.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à respecter toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Informations que nous collectons

2.1 Données personnelles directement fournies

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

  • Nom complet et informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Informations d'entreprise (nom de l'entreprise, secteur d'activité, taille)
  • Données d'authentification (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)
  • Préférences de communication et paramètres de compte
  • Correspondances et communications avec notre équipe de support

2.2 Données d'utilisation automatiquement collectées

Lors de votre utilisation de notre plateforme, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP et informations de géolocalisation approximative
  • Type de navigateur, système d'exploitation et version
  • Pages consultées, durée des sessions et parcours de navigation
  • Données de performance et d'utilisation des fonctionnalités
  • Informations sur les appareils utilisés pour accéder à notre service

2.3 Données financières téléchargées

Important : Nous traitons les états financiers et documents comptables que vous téléchargez uniquement dans le but de fournir nos services d'analyse. Ces données sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et ne sont jamais partagées avec des tiers.

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les buts suivants :

  • Fourniture de services : Traitement et analyse de vos états financiers, génération de rapports personnalisés
  • Gestion de compte : Authentification, gestion des préférences et support client
  • Communication : Envoi de notifications importantes concernant votre compte et nos services
  • Amélioration des services : Analyse des tendances d'utilisation pour optimiser notre plateforme
  • Conformité légale : Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Sécurité : Détection et prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés

4. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos informations que dans les circonstances limitées suivantes :

4.1 Prestataires de services essentiels

Nous travaillons avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services :

  • Fournisseurs d'hébergement cloud sécurisé (AWS Canada, Microsoft Azure Canada)
  • Services de traitement des paiements conformes aux normes PCI DSS
  • Solutions de support client et de communication
  • Services d'analyse de sécurité et de surveillance

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou dans les cas suivants :

  • Réponse à des demandes légales valides (assignations, ordonnances judiciaires)
  • Protection de nos droits légaux et de ceux de nos utilisateurs
  • Prévention d'activités illégales ou de fraudes
  • Situations d'urgence mettant en jeu la sécurité des personnes

5. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles :

Mesure de sécurité Description
Chiffrement des données Chiffrement AES-256 en transit et au repos
Authentification Authentification à double facteur disponible
Surveillance Surveillance 24/7 des systèmes et détection d'intrusion
Accès restreint Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
Sauvegardes Sauvegardes automatiques chiffrées et tests de récupération

Hébergement au Canada : Toutes vos données sont stockées dans des centres de données situés au Canada, garantissant le respect des lois canadiennes sur la protection des données.

6. Vos droits et contrôles

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

6.1 Droits d'accès et de rectification

  • Consultation : Vous pouvez consulter toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
  • Correction : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Mise à jour : Vous pouvez modifier vos informations directement dans votre compte

6.2 Droits de suppression et de portabilité

  • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
  • Portabilité : Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format structuré
  • Limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données

6.3 Procédure pour exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@clearmentiq.com en précisant :

  • Votre nom complet et adresse e-mail associée à votre compte
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Une description détaillée de votre demande
  • Une pièce d'identité pour vérification (si nécessaire)

Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

7. Rétention des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Pendant la durée d'utilisation du service
Données de compte fermé 3 ans après la fermeture du compte
Documents financiers 7 ans conformément aux exigences comptables
Données de communication 5 ans après la dernière interaction
Journaux de sécurité 2 ans pour des raisons de sécurité

À l'expiration de ces périodes, nous supprimons définitivement vos données de tous nos systèmes, sauf obligation légale contraire.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité)
  • Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site
  • Cookies de préférences : Mémorisent vos paramètres et préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de nos services.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes seront communiquées de la manière suivante :

  • Notification par e-mail à tous les utilisateurs actifs
  • Bannière d'information sur notre site web
  • Mise à jour de la date de révision en haut de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

10. Transferts internationaux

Bien que nous nous efforcions de traiter vos données au Canada, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans d'autres pays. Dans ces cas :

  • Nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place
  • Les transferts sont effectués uniquement vers des pays offrant une protection adéquate
  • Nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées
  • Nous limitons ces transferts au strict minimum nécessaire

Contactez-nous

clearmentiq - Équipe Confidentialité

160 Hemlock Ave
Atikokan, ON, Canada

Téléphone : +1 807 620 2350

E-mail : info@clearmentiq.com

Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 9h00-17h00 (EST)